Formation

[Itinéraire] Le cadre réglementaire du spectacle vivant

Lieu : Atelier 231, Sotteville-lès-Rouen (76)
Date : du 05 au 07 décembre 2017
Horaires : 9h - 17h

présentation

Objectifs de la formation :
- S'initier aux règles de droit applicable en matière d'organisation du spectacle.
- Connaitre les démarches administratives, financières et fiscales liées à l'organisation de spectacles.
- Connaitre les bases de la réglementation en matière de sécurité, hygiène, incendie, bruit.


intervenant-e-s

En cours


programme

L'inventaire des bases réglementaires :
-
l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée,
- la réglementation de sécurité incendie,
- la réglementation hygiène et sécurité,
- la réglementation "bruit".

Les démarches et les précautions nécessaires :
-
l'embauche d'un artiste ou d'un technicien: les différents types de contrat,
- contractualiser avec une équipe artistique: les différents types de contrat,
- les assurances,
- la billetterie: un contrat avec le spectateur,
- la fiscalité appliquée dans le spectacle,
- le respect de la propriété intellectuelle.


inscription / renseignements

pour les agents territoriaux
- de Haute-Normandie, contacter Pascale Cauchois, assistante formation au CNFPT - au 02 35 89 17 42 - pascale.cauchois[@]cnfpt.fr

- de Basse-Normandie, contacter Chantal Lecerf, assistante de formation au CNFPT au 02 31 46 24 06 - chantal.lecerf[@]cnfpt.fr


pour les salariés permanents de droit privé ou intermittents du spectacle
contacter Nicolas Bria, ODIA Normandie nbria[@]odianormandie.fr ou 02 35 07 98 71

Coût de la formation : 450€ ttc.