Archives des brèves
Cette rubrique répertorie les appels à projet et toutes autres informations du secteur du spectacle vivant en région ou en France.
Pour les informations européennes ou internationales, consultez les brèves What's up.
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[COVID19] Aides du Gouvernement pour les indépendant.e.s dont les micro-entreprises
(25 mars 2020)
Les dispositions d'aides mises en place par le Gouvernement :
- Report d'échéances fiscales et/ou sociales
- Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs
- Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
- Suspension des factures
- ...
Egalement, mise en place d'un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs. La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté.
+ d'information sur https://www.economie.gouv.fr
Réunions interactives en ligne
(Lundi 23 mars 2020)
Vous êtes une équipe artistique, vous vous posez des
questions d’ordre juridique et sur les mesures d’aides et de soutiens
mises en place ?
L’ODIA Normandie vous propose des réunions interactives en ligne pour vous
informer sur des sujets transversaux et poser vos questions d’ordre
juridique. Animées alternativement par le
Centre national de la danse - CN D et
ARTCENA, elles permettront aussi d’aborder des sujets sectoriels plus spécifiques.
Rendez-vous #1 : mardi 24 m
ars 2020 avec Agnès Wasserman,
directrice du département Ressources professionnelles et Alice
Fauquette, chargée d’information juridique Centre
national de la danse - CN D.
Horaire : 15h-16h30
Inscription : par mail dans la limite de 25 personnes : odiaenligne@gmail.com
Vous recevrez une confirmation d’inscription ainsi qu’un lien vous permettant de rejoindre la visioconférence en ligne. COVID19 : Le CNM met en place un Fonds de secours à la musique et aux variétés
(23 mars 2020)
La crise sanitaire que traverse le pays crée, pour le secteur de la
musique et des variétés, une situation extrêmement critique, en
particulier pour de nombreuses TPE/PME qui peuvent connaître dès à
présent des difficultés de trésorerie. En conséquence, le conseil
d’administration du Centre national de la musique s'est réuni le
mercredi 18 mars et a voté la création d'un fonds de secours au
x entreprises du spectacle de musique et de variétés.
+ d'informations sur cnv.fr COVID-19 : Repères juridiques d'ARTCENA
(23 mars 2020)
Les mesures prises pour lutter contre le COVID19 touchent directement le secteur du spectacle vivant. Plusieurs dispositions juridiques, fiscales, économiques sont mises en places en France mais il n'est pas toujours simple de s'y retouver.
Pour tenter de nous aider dans nos démarches, ARTCENA a mis en ligne plusieurs fiches juridiques thématiques destinées à apporter réponses sur :
- Travail et garde d'enfants
- Les mesures de soutiens aux entreprises
- Les mesures d'aides sociales et fiscales auprès des entreprises
- Incidences de l'annulation des dates de représentations sur les contrats de travail
- Suspension du contrat de travail et chômage partiel
- ...
Information sur l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité
(20 mars 2020)
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un
fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus
touchées par la crise.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font
moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et
micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les
secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non
alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme,
les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les
transports.
Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture
administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de
plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple
déclaration.
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/dgfip Audiens se mobilise en faveur des artistes et techniciens du spectacle
(20 mars 2020)
En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, AUDIENS met en place pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité.
La demande d’aide exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire du formulaire à télécharger ci-dessous et est réservée :
- aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
- qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
- qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil
Covid-19 : le ministère de la Culture informe les professionnels
(19 mars 2020)
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du
virus Covid-19. Le ministère de la Culture s'est doté d'une cellule
d'information destinée à aider les professionnels.
Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise.
Envoyez vos questions aux adresses suivantes :
-> vous êtes un professionnel de la musique : info.covid19@cnv.fr
-> vous êtes un professionnel du théâtre, cirque et art de la rue : juridique@artcena.fr
-> vous êtes un professionnel de la danse : ressources.pro@cnd.fr
pour toutes les autres questions relatives au spectacle : covid19-spectacles@culture.gouv.fr
Pour en savoir + COVID19 : Mesures exceptionnelles du Ministère de la Culture et du Ministère du Travail
(19 mars 2020)
Muriel Pénicaud,
ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture,
annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et
salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.
Afin
de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie
du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du
spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés
(contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du
Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de
neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du
confinement de la population française pour :
- le calcul de
la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits
sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et
techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent
travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du
coronavirus ;
- le calcul et versement des indemnités au
titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle
(artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats
courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de
droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être
indemnisées.
Télécharger la déclaration ici
[COVID-19] Plan de soutien de BPIFrance aux entreprises
(Jeudi 19 mars 2020)
Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE PME et entreprises de taille intermédiaire.
Pour accéder à un conseiller Bpifrance :
- bpifrance.fr pour faire sa demande en ligne ou être rappelé ;
- 0969370240, numéro vert pour un contact immédiat [+]
www.bpifrance.fr
Coronavirus COVID-19 : les actions du Ministère de l'Economie
(19 mars 2020)
Retrouvez l'ensemble des mesures prises par le Ministère de l'Economie en soutien aux entreprises :
- Délais de paiement (URSSAF / Impôts...)
- Remises d'impôts directs
- Report du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité
- Aide de 1.500€ pour les TPE, indépendant et microentreprises
- Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Médiateurs d'entreprises
- Marché public et pénalités de retard non appliquées
