Archives des brèves

Cette rubrique répertorie les appels à projet et toutes autres informations du secteur du spectacle vivant en région ou en France.
Pour les informations européennes ou internationales, consultez les brèves What's up
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Dispositif Jeunes Diplômés | Région Normandie

(Lundi 9 novembre 2020)

A partir du 16 novembre, la Région Normandie déploie un nouveau dispositif « Jeunes diplômés » sur l'ensemble de son territoire.
Celui-ci a pour ambition de permettre à de jeunes diplômés (Bac + 2 et plus) de garder une dynamique positive d’accès au marché du travail, dans des entreprises, collectivités ou associations normandes, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur les compétences de ces jeunes diplômés pour développer des projets [+].

www.normandie.fr

   
       

Secteur culturel et crise sanitaire : panorama des mesures et sélection de ressources

(6 novembre 2020)
Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire, ainsi qu’une sélection de ressources.

Mise à jour : 02/11/2020

https://www.opale.asso.fr
   
       

Sécurité sociale : nouvelle obligation pour les entreprises de moins de 10 salarié.e.s

(6 novembre 2020)
la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salarié.e.s qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

Pour remplir cette obligation légale, l’entreprise doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, si elle n’en possède pas déjà un. Une fois le compte AT/MP ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement pour l’entreprise, en décembre 2020.

En savoir plus


   
       

Nouvel atelier ARTCENA : Le contrat de résidence

(4 novembre 2020)
Face à la diversité des dispositifs de résidences artistiques, le contrat apparaît comme un outil de sécurisation indispensable pour les partenaires. Cet atelier juridique vous permettra de mettre en place des bonnes pratiques pour construire des partenariats équilibrés.
Le 13 novembre de 10h à 13h en ligne.

Plus d'info : artcena.fr

   
       

[COVID 19] Les activités artistiques sans public sont autorisées.

(2 novembre 2020)
Le Gouvernement autorise l'ensemble des activités dites "préparatoires" aux spectacles dans les salles de spectacles à partir du moment qu'il n'y a pas de public présent.
Les lieux de spectacles peuvent donc accueillir durant le confinement les équipes artistiques afin de travailler sur leurs créations.
"La création artistique continue de vivre..." selon la Ministre de la Culture, Madame Roselyne Bachelot.

Voir ou revoir les annonces du Gouvernements du 29/10/2020   
       

Activité partielle : modification du calendrier et du taux horaire d'allocation

(2 novembre 2020)
La modification du taux de l'allocation d'activité partielle entrera en vigueur non pas le 31/10/2020 mais le 31/12/2020.
Au 1er janvier 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle passera de 70% à 36%.
Ce taux est applicable pour les employeurs des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel dont l’activité est interrompue « partiellement » ou « totalement » du fait de la propagation de l'épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

Lire le Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle


   
       

Formation : Ne pas perdre ses acquis au titre du DIF

(21 octobre 2020)
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé, et jusqu'au 31/12/2016 pour les agents du secteur public avant son remplacement par le CPF.
Moyennant l’accord de votre employeur, vous pouviez cumuler jusqu’à 20h de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120h.
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.
Or, ces heures acquises durant toutes ces années risquent de disparaître au soir du 31 décembre 2020...
Pour éviter cela, il vous faut au plus vite déclarer vos heures de DIF dans votre compte personnel de formation.

Comment convertir son DIF en CPF ?

   
       

Annulation de la taxe du CNM sur les spectacles de variétés du 17/03 au 31/12/2020

(21 octobre 2020)
L’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué une taxe sur les spectacles de variétés, recouvrée depuis le 1er janvier 2020 par le Centre national de la musique (CNM), dont le produit est affecté au financement de ses missions et, jusqu’au 31 décembre 2022, aux actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz.

L'amendement n°1-2753 du PLF 2021 a pour objet de permettre au CNM d’annuler la perception de cette taxe due par les redevables pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020, compte tenu des difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises du spectacle vivant dans le contexte de la crise sanitaire.

Consulter l'amendement n°1-2753

   
       

Création d'un crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques

(21 octobre 2020)
Les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  1° avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
  2° supporter le coût de la création du spectacle.

Les critères d'éligibilité de l’œuvre à ce nouveau crédit d’impôt sont :
• la présence d’au moins six artistes sur scène,
• une équipe de comédiens professionnels,
• au moins vingt représentations dans deux lieux différents.

Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant des dépenses éligibles, engagées jusqu’au 31 décembre 2024.

Consulter l'amendement n°1-2942

   
       

Accompagnement collectif sur la stratégie partenariale | DLA du Calvados

(Jeudi 8 octobre 2020)

Le DLA du Calvados met en place un accompagnement collectif pour 5 structures du département. "Faire vivre, sécuriser et développer ses partenariat" se compose de 2 temps en collectif  et 2 temps individuels par structure. Le 1er temps collectif se déroulera le vendredi 23 octobre (matin – horaires à venir) [+].
Inscription en ligne jusqu'au vendredi 16 octobre 2020

laliguenormandie.org