Brèves
Cette rubrique répertorie les appels à projet et toutes autres informations du secteur du spectacle vivant en région ou en France.
Pour les informations européennes ou internationales, consultez les brèves What's up.
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[COVID-19] Action de la DRAC secteurs création artistique et industries culturelles
(Jeudi 7 mai 2020)
Actions du ministère de la Culture en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles dans le cadre de la crise actuelle
En cohérence avec le communiqué de presse du ministère de la Culture du 18 mars dernier, la DRAC Normandie a édité un document précisant les
actions du ministère ainsi que les mesures locales qu'elle porte.
Télécharger le document (version à jour au 18 mai)
Ce document a vocation à être mis à jour et rediffusé régulièrement, notamment en fonction des nouvelles mesures qui seront précisées ou prises nationalement.Fonds d'urgence spectacle vivant hors musique
La plate-forme est désormais en ligne et accessible grâce au lien suivant : www.fusv.org.
Cette première version permet de disposer d’une information complète sur le dispositif.Dans quelques jours, il sera possible de déposer les demandes d’aide.
Pour mémoire, ces aides sont accessibles aux compagnies aidées ou non aidées au projet. Elle ne concernent pas les compagnies conventionnées par l’État ou les collectivités territoriales.
[COVID-19] Guides aide à la reprise d'activité
(27 mai 2020)
La Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture met à disposition des professionnel.le.s du spectacle vivant, plusieurs guides d’aide à la reprise d’activité selon trois thématiques :- Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle | téléchargement
- Aide à la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant | téléchargement
- Aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle | téléchargement
Ces recommandations sont soumises à conditions que nous vous invitons à prendre connaissance dans les préambules de chacun des documents (ex : autorisation d’ouverture de la salle, prise en compte de la situation sanitaire du moment, respect des obligations employeur…).
[COVID-19] Normandie Fonds d’Urgence Culture N°1
(25 mai 2020)
la Région Normandie se mobilise afin de sauvegarder les structures et acteurs culturels de son territoire les plus durement touchés par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports des manifestations et activités prévues, ainsi que la baisse de fréquentation des événements à venir. A cette fin, le dispositif Normandie Fonds d’Urgence Culture, doté de 2 millions d’euros, a été créé par délibération de la Commission permanente du Conseil Régional le 27 avril.
Le premier volet de ce dispositif – Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1 – concerne les structures développant leurs activités dans les secteurs suivants : spectacle vivant, arts visuels et numériques, patrimoine culturel. Un second dispositif pour les secteurs des industries culturelles (livre, cinéma) est en préparation.
Toutes les informations relatives au dispositif Normandie Fonds d’Urgence Culture N°1 (conditions d’éligibilité, modalités et montants des aides, dépôt de la demande) figurent à l’adresse suivante :
https://aides.normandie.fr/
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail | L’Assurance Maladie
(Mardi 19 mai 2020)
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs
indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail,
l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention «
Prévention COVID » (jusqu’à 50
% de l'investissement dans des
équipements de protection) [+].
Bulletins de paie intermittents activité partielle | La Scène
(Mardi 5 mai 2020)
La Lettre de l'entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l'activité partielle, pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens.
Artiste, intermittent.e.s : quelles mesures de soutien ? | Le FAR
(Mardi 5 mai 2020)
Le FAR mène une veille permanente et propose un document récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des artistes et intermittents au 28 avril 2020.
Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre sont susceptibles d’évoluer dans les prochains jours et semaines ; aussi ce document est à lire en prenant en compte sa date de publication.
Retrouvez toutes ces informations mises à jour sur le site internet du FAR : https://www.le-far.fr/actualites/le-blog/covid-19-veille-ressources-et-informations
Secteur culturel et crise sanitaire : panorama des mesures et sélection de ressources | Opale
(Mardi 5 mai 2020)
En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et
fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture
propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel
dans le contexte actuel de crise sanitaire, ainsi qu’une sélection de
ressources [+].
[COVID-19] - FNE Formation
(29 avril 2020)
Compte tenu de l'ampleur de la crise du Covid-19, le ministère du Travail a décidé le renforcement du FNE-Formation (Fonds national de l'Emploi) pour accompagner les entreprises dont l’activité est réduite du fait de la crise sanitaire. Entré en vigueur ce 14 avril, toute personne en activité partielle peut désormais en bénéficier, à l'exception des apprentis ou des adultes en contrats de professionnalisation, et pour tout type de formation l'exception de celles qui sont obligatoires.+ d'informations sur le site du Ministère du Travail ICI
+ d'informations sur le site de l'Afdas ICI
[COVID-19] Le Ministère du travail a mis à jour sa fiche pratique "Activité partielle"
(27 mars 2020)
Cette fiche tente d'apporter réponses aux questions suivantes :- Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
- En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
- Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
- Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
- Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
- Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
- Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
- Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
- Quel est le plancher de l’allocation ?
- Quel est le plafond de l’allocation ?
- Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
- L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
- Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
- Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?
+ d'info sur https://travail-emploi.gouv.fr
[COVID19] Aides du Gouvernement pour les indépendant.e.s dont les micro-entreprises
(25 mars 2020)
Les dispositions d'aides mises en place par le Gouvernement :- Report d'échéances fiscales et/ou sociales
- Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs
- Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
- Suspension des factures
- ...
Egalement, mise en place d'un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs. La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté.
+ d'information sur https://www.economie.gouv.fr
+ d'information sur https://www.economie.gouv.fr